Conditions générales d'utilisation 


Les Conditions Générales d'Utilisation ont été définies avec à l'esprit les objectifs suivants:

  • Assurer la sécurité, la fiabilité et la confidentialité des serveurs et des réseaux
  • Eviter les situations qui pourraient engager notre responsabilité civile
  • Maintenir notre image de fournisseur d'hébergement professionnel
  • Encourager une utilisation responsable d'Internet et décourager les pratiques qui abusent des ressources du réseau
  • Préserver l'anonymat et la sécurité des utilisateurs individuels

Les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous, définissent les actions que nous considérons comme abusives et qui sont donc strictement interdites. Les exemples ci-dessous sont non-exhaustifs. Si vous n'êtes pas sûr qu'une utilisation envisagée respecte ou non ces conditions, merci d'envoyer vos questions à : info@francexpress.com

  • Conduite générale
  1. Les clients ne doivent transmettre sur aucun de nos services aucun document qui, à la seule discrétion de FRANCEXPRESS, soit considéré comme illégale ou obscène, qui pourrait aller à l'encontre d'une loi nationale ou internationale, ou qui pourrait encourager à le faire.
      
  2. La transmission, la distribution ou le stockage d'informations ou de données en violation de la loi est totalement interdit. Cela inclut notamment les documents protégés par un copyright. FRANCEXPRESS se réserve le droit de retirer tout document illicite de ses serveurs.

  3. Il est de la responsabilité du client de tenir à jour les informations le concernant pour la facturation. La fourniture de fausses informations (y compris l'usage frauduleux de carte de crédit) conduit à l'arrêt immédiat  du contrat, le responsable pouvant être l'objet de poursuites.
  • Sécurité des systèmes et des réseaux
  1. Les clients ne doivent pas tenter de pirater les systèmes d'authentification et de sécurité sur aucun réseau ou aucune machine. Cela inclut notamment l'accès à des serveurs ou à des comptes pour lesquelles le client n'a pas été expressément autorisé, ou le fait de tester la sécurité du réseau par l'utilisation d'outils comme SATAN.
      
  2. Les clients ne doivent pas utiliser de programme, script, commande ou envoyer des messages destinés à interférer avec d'autres utilisateurs, machines ou réseaux. Cela inclut notamment la saturation volontaire du réseau ("denial of service") ou les tentatives visant à "planter" un serveur.
      
  3. La sécurité des mots de passe est de la responsabilité des utilisateurs. Les clients ne doivent pas partager leur mot de passe ou leur compte avec d'autres.
  • Utilisation des ressources partagées (sauf serveurs dédiés)
  1. Les comptes utilisent des ressources partagées. Par conséquent il est interdit d'utiliser ces ressources de manière excessive. Cela inclut notamment l'utilisation du processeur, de la mémoire et de l'espace disque. L'utilisation de programmes consommant trop de ressources systèmes et pouvant avoir un impact négatif sur les performances des autres sessions est interdite. FRANCEXPRESS peut intervenir à tout moment pour  limiter ou arrêter de tels programmes.
  • Email
  1. Toute forme de harcèlement que ce soit par le langage, la fréquence ou le volume des messages (mailbombing) est interdite.
      
  2. L'envoi en masse de messages non-sollicités (spamming) est totalement interdit. Les clients ne doivent pas envoyer de messages à des personnes qui ne souhaitent pas les recevoir. Si une personne demande à ne plus recevoir d'email, le client doit cesser immédiatement de lui en envoyer.
      
  3. La participation à des "chain-letters" ou tout autre système pyramidal avec ou sans but commercial est également considérée comme une forme de "Spamming".
      
  4. Les comptes et services de FRANCEXPRESS ne peuvent pas être utilisés pour collecter les réponses de messages envoyés à partir d'un autre fournisseur d'accès si ces messages ne respectent pas les conditions générales d'utilisation de ce fournisseur.
  • IRC (sauf serveurs dédiés)
  1. L'utilisation de "bots" IRC est interdite sur nos serveurs car ils utilisent trop de ressources systèmes, dégradant ainsi les performances de notre service. Il en est de même pour tous les scripts de gestion de Mailing List.

L'utilisation des services de FRANCEXPRESS implique l'acceptation de ces conditions



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